INFORMATIONS LÉGALES · ODYSSEY TECH SAS
Déclaration d’usage de l’IA
Comment Odyssey utilise les outils d’intelligence artificielle, nos engagements en matière de protection des données, et notre conformité au règlement européen sur l’IA. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
Conformité : Règlement européen sur l’IA (UE 2024/1689) · Article 22 du RGPD · Recommandations de la CNIL 2026
VERSION BILINGUE · FRANÇAIS ET ANGLAIS
Une version bilingue français-anglais de cette politique est disponible au format PDF.
Préambule
En tant que société spécialisée dans la stratégie en intelligence artificielle, Odyssey utilise des outils d’IA générative dans ses activités quotidiennes. Cette transparence est essentielle à la relation de confiance que nous entretenons avec nos clients.
Le présent document, complémentaire de notre politique de confidentialité, détaille notre usage de l’IA, nos engagements en matière de protection des données et nos obligations au titre du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.
1. Notre philosophie
Odyssey conçoit l’intelligence artificielle comme un outil qui augmente l’analyse humaine, sans s’y substituer. Nos convictions fondamentales :
• L’IA accélère certaines tâches d’analyse, mais ne remplace jamais le jugement professionnel.
• Les travaux remis à nos clients sont systématiquement validés par un associé ou un consultant senior.
• Aucune donnée sensible n’est jamais soumise à des interfaces grand public.
• La confidentialité prime sur la productivité.
2. Outils d’IA utilisés
Odyssey utilise les outils d’IA générative suivants à des fins professionnelles :
• Claude (Anthropic, États-Unis) — usage principal : analyse, rédaction, structuration. API sans conservation des données. Aucun entraînement sur les données des clients.
• ChatGPT (OpenAI, États-Unis) — usage ponctuel. Comptes Enterprise ou Team, entraînement des modèles sur nos données désactivé.
• Gemini (Google, États-Unis) — usage ponctuel. Intégration à Google Workspace, entraînement des modèles sur nos données désactivé.
• Grok (xAI, États-Unis) — usage ponctuel. Comptes professionnels, entraînement des modèles sur nos données désactivé.
L’ensemble de ces outils est utilisé dans le cadre de services commerciaux encadrés par des accords contractuels avec leurs éditeurs.
3. Engagements relatifs à vos données
3.1 Aucun entraînement de modèles
Odyssey s’engage formellement à ne jamais utiliser les données de ses clients, prospects ou partenaires pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, et à n’autoriser aucun éditeur tiers à le faire avec ces données.
Cet engagement est mis en œuvre par l’activation systématique des options de non-entraînement dans les comptes professionnels, l’usage prioritaire d’API en mode sans conservation des données (Zero Data Retention), l’audit régulier de nos pratiques internes et la revue contractuelle des accords conclus avec les éditeurs d’IA.
3.2 Cloisonnement des usages
Pour les missions sensibles (fusions-acquisitions, due diligence, données financières confidentielles) : usage exclusif de l’API Claude (Anthropic) en mode sans conservation des données, aucune saisie dans des interfaces grand public (Claude.ai, ChatGPT.com, etc.), journaux internes des requêtes à des fins de traçabilité.
Pour les usages internes (recherche, rédaction d’articles, préparation de formations) : usage standard au travers d’interfaces professionnelles, sans donnée client identifiable.
4. Conformité au règlement européen sur l’IA
4.1 Classification de nos usages
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« AI Act »), entré en vigueur le 1er août 2024, classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque. Odyssey intervient en tant qu’utilisateur professionnel (« déployeur ») de systèmes d’IA, et non en tant que fournisseur.
Aucun usage présentant un risque inacceptable (article 5 de l’AI Act). Aucun usage à haut risque (annexe III de l’AI Act). Des usages relevant de la catégorie « risque limité » (article 50).
4.2 Obligations de conformité
Transparence (article 50 de l’AI Act) : information de nos clients sur l’usage d’outils d’IA dans la préparation des livrables, identification claire des contenus générés ou modifiés par l’IA dans nos productions, et la présente politique publique.
Contrôle humain : validation systématique par une personne qualifiée, faculté de refuser ou de modifier les suggestions de l’IA, formation des collaborateurs aux risques et aux bonnes pratiques.
Maîtrise de l’IA (article 4 de l’AI Act) : formation continue des collaborateurs aux capacités et aux limites de l’IA, veille réglementaire et technologique active.
5. Absence de décision automatisée
Conformément à l’article 22 du RGPD, Odyssey ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Concrètement : nos recommandations stratégiques sont toujours formulées et validées par des personnes. L’IA propose, l’humain décide. Aucune notation automatisée de candidats, de clients ou de cibles d’investissement. Aucun profilage automatisé de personnes physiques.
6. Vos droits
6.1 Droit à l’information
Vous avez le droit de savoir si et comment l’IA a été utilisée dans la préparation d’un livrable qui vous concerne. Sur demande, nous vous indiquerons les outils utilisés et leur contribution.
6.2 Droit de s’opposer à l’utilisation de l’IA
Vous pouvez demander qu’Odyssey traite votre mission ou votre demande sans recourir à des outils d’IA générative. Cette demande doit être formulée par écrit (contact@odyssey.tech) ; elle sera examinée au regard de sa faisabilité technique et opérationnelle, pourra avoir une incidence sur le calendrier et le prix de notre intervention, et fera l’objet d’une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.
7. Évolution de la politique
Le domaine de l’IA évolue rapidement, sur le plan technologique comme réglementaire. La présente politique sera mise à jour au moins tous les six mois, et plus fréquemment si nécessaire, afin de tenir compte des évolutions de l’AI Act et de ses lignes directrices, de l’introduction de nouveaux outils d’IA dans nos pratiques, de l’évolution des engagements des éditeurs (Anthropic, OpenAI, Google, xAI) et des recommandations du Comité européen de la protection des données (CEPD).
8. Contact
Pour toute question relative à notre usage de l’IA, à vos droits, ou pour toute demande commerciale : contact@odyssey.tech.
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